SANS AUTORISATION

Dans quel cas une autorisation n'est pas nécessaire ?

Certains travaux ne sont pas soumis à autorisation. Cependant il est recommandé d’adresser au préalable au maire de la commune un simple courrier ou courriel pour l’informer de la nature des travaux. Cela concerne :

• Les petits travaux d’entretien et de réparation ordinaires ou réfection à l’identique des matériaux et couleurs initiales
• L'aménagement d'un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir
• La création des terrasses de plain-pied (sans exhaussement du sol naturel)
• La création de piscines dont le bassin présente une superficie inférieure ou égale à 10 m²
• La construction de murs de moins de 2 m édifiés au cœur d’un terrain (mur de soutènement, décoratif…)