Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, panonceaux plantés en bordures de routes ou accrochés aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux en façades des magasins… l’affichage publicitaire et l’enseigne tiennent une place importante sur le territoire et sont le reflet d’un fort dynamisme économique. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation de la pollution visuelle

C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du règlement Local de Publicité intercommunal (voir en bas de page les délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019). Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.

Différentes étapes ont été respectées, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le RLPI sur gpseo.fr

La mise en ligne du rapport et conclusions de la commission d’enquête :

L’enquête publique s’est tenue du 8 novembre au 9 décembre 2022. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, le rapport et les conclusions définitives de la commission d’enquête en charge du suivi de l’enquête publique sont mis en ligne sur le site internet de la CU, sur le site du RLPi et sur le site Publilegal

Concernant les demandes exprimées lors de l’enquête publique et leur prise en compte, aucune réponse individuelle complémentaire aux éléments de réponses joints au rapport d’enquête ne sera effectuée.

Les modifications du dossier de RLPi liées aux résultats de l’enquête apparaîtront dans le dossier de RLPi approuvé.

les prochaines étapes :

  • Une Conférence des maires présentant les résultats de l’enquête publique se tiendra le 16 mars prochain.
  • L’approbation du dossier de RLPi par les élus de GPS&O devrait avoir lieu lors du conseil communautaire du 6 avril 2023.
  • Le nouveau RLPi sera ensuite applicable à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, soit mi-avril 2023. Le RLPi approuvé sera mis en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme et sur le site de GPS&O.

Mise à jour de juin 2023 : le RLPI a été approuvé, un mode d'emploi est disponible ici ainsi que sur la page dédiée sur le site de GPS&O.

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