Approuvé le 16 janvier 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise encadre chaque projet d’aménagement, public ou privé, porté dans l’une des 73 communes du territoire. Les deux premières années d’application ont révélé des éléments à corriger, clarifier ou ajuster. Cette première modification générale fait aujourd’hui l’objet d’une concertation publique.

Les communes ont fait part de leurs souhaits de modifications, ainsi que les habitants de l’automne 2021 au 1er juin 2022.

La procédure de modification du PLUi fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis. La première s'est terminée le 1er juin 2022, aucune réponse individualisée ne sera apportée aux demandes d’évolution du PLUi. Ces dernières seront examinées dans le cadre du bilan de la concertation.

Une réunion publique par visioconférence s'est tenue le 5 avril 2022, l’enregistrement de la réunion est visible par tous sur la chaîne Youtube de la Communauté urbaine (https://youtu.be/DVArd2tXMg8). Le support de présentation de la réunion est accessible sur le site dédié (https://construireensemble.gpseo.fr/premi%C3%A8re-modification-g%C3%A9n%C3%A9rale-2021-2023/retour-sur-la-r%C3%A9union-publique-du-5-avril-2022).

JUIN 2022

Le PLUi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait l’objet d’une mise à jour par un arrêté (ARR2022_104) en date du 22 juin 2022. La mise à jour a pour objet d’actualiser le PLUi approuvé pour tenir compte de nouvelles informations à actualiser dans le dossier des annexes du document d’urbanisme.

arrete-mise-a-jour-juin2022

L'ensemble du dossier PLUI est disponible sur le site de GPS&O.

SEPTEMBRE 2022

Ci-dessous le bilan de concertation. Il est souligné que les réponses aux contributions des habitants sont thématiques et non nominatives.

La prochaine étape d’expression de la population sur le dossier de modification générale sera celle de l’enquête publique prévue au printemps 2023.

• Délibération approuvant le bilan de la concertation menée dans le cadre de la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise

délibération

• Bilan de concertation

2022-09-22_bilan-de-concertation

MAI 2023 : ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DU PLUI (PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL )

L’enquête publique concernant le projet de première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2021 par la Communauté urbaine GPS&O, se tient du mercredi 10 mai 2023, à partir de 9h, au jeudi 15 juin 2023, clôture à 19h.

Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions d’évolution du document d’urbanisme qui réglemente depuis 2020 l’utilisation des sols dans les 73 communes du territoire.

Cette première modification générale a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine. Elle intègre aussi les enseignements des trois premières années d’application du PLUi.

Ajuster, corriger, clarifier

Le projet de modification du PLUi permet notamment des ajustements mineurs sur les thématiques suivantes :

• habitat et formes urbaines (26% des sujets traités = ajustements de zonage ou d'orientations d’aménagement et de programmation (OAP)…) ;
• patrimoine (25% = ajouts d’éléments identifiés, complétudes de fiches de protection…) ;
• environnement (14% = complétudes de protections paysagères ou environnementales « dites trame verte urbaine » sur les documents graphiques appelés plans de zonage…) ;
• corrections d’erreurs matérielles (11%) ;
• mobilités et voirie (9% = interventions sur des emplacements réservés dédiés…) ;
• clarification de certaines dispositions (7%) ;
• équipements publics (5% = interventions sur des emplacements réservés pour réaliser un équipement public…) ;
• développement économique (3% = ajustements de zonage, modifications du règlement écrit ou graphique sur des zones d’activités…).

Le dossier présenté à l’enquête publique comporte :

• 30 évolutions transversales (qui concernent toutes les communes) ;
• 213 évolutions territoriales (qui concernent une commune, voire deux lorsque le secteur concerné est limitrophe).

Cette procédure ne peut intervenir en profondeur sur le document, comme l’exige le code de l’urbanisme : pas de remise en cause des objectifs généraux du PLUi approuvé, pas d’augmentation des droits à construire sur des zones agricoles ou naturelles et pas de réduction des protections paysagères ou architecturales.

37 jours pour s’exprimer

Avant le lancement de l’enquête publique, le projet de modification s’est construit en étroite collaboration avec les 73 communes du territoire et en concertation avec la population. Il a été ensuite soumis à l’avis de différents acteurs en début d’année :

• Les personnes publiques associées (PPA - acteurs institutionnels comme l’État, la Région, le Département, la Chambre d’agriculture) ;
• Les 73 communes de GPS&O ;
• La Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).

Tous les avis et pièces administratives, ainsi que la réponse de la Communauté urbaine aux questionnements de la MRAe, sont consultables dans le dossier d’enquête publique.

Du 10 mai au 15 juin 2023, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de :

• Prendre connaissance du dossier d’enquête :
  • en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo ;
  • en version papier dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire (siège de GPS&O à Aubergenville, mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Juziers, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie et Poissy) ;
  • en version numérique sur le poste informatique installé dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire ;

• S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :
  •  en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre dématérialisé ouvert sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo ;
  • par mail à l’adresse dédiée : modification-du-plui-gpseo@mail.registre-numerique.fr ;
  • dans l’un des registres papier ouverts dans les six lieux d’enquête ;
  • lors d’une des 24 permanences de la commission d’enquête ;
  • par courrier postal à l'attention de Madame Brigitte MORVANT, Présidente de la commission d'enquête pour la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Communauté urbaine - immeuble Autoneum - rue des Chevries - 78410 Aubergenville

24 permanences pour rencontrer la commission d’enquête

L’enquête publique sera menée par une commission composée de cinq membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées.

Les commissaires-enquêteurs se rendront dans les six lieux d’enquête et assureront 24 permanences au total. Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête affiché dans chaque commune, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo.

Approbation prévue en fin d’année 2023

A l’issue de l’enquête publique, la Communauté urbaine approuvera en conseil communautaire la première modification générale du PLUi, en tenant éventuellement compte des avis, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.

Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr ou, du 10 mai 2023, à partir de 9h, au 15 juin 2023, clôture à 19h : www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo