ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté temporaire de voirie

Publié le 06/10/2026 à 10:55 par Service urbanisme

A-temp 2026 47 - Arrêté temporaire circulation - Travaux branchement d'eau Rte Royale

A-temp 2026 48 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - Nacelle rue d'Enfer

A-temp 2026 49 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - Lunyx illuminations 2026-27

A-temp 2026 50 - Arrêté temporaire d'occupation du domaine public - Food Bretagne Octobre Rose 2026

A-temp 2026 51 - Arrêté temporaire d'occupation du domaine public - PCCE Octobre Rose 2026

Urbanisme

Arrêtés permanents

Publié le 06/10/2026 à 10:50 par Service urbanisme

A-per 2026 19 - ARRETE PERMANENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Food Truck Croc Happy

A-per 2026 20 - ARRETE PERMANENT - Travaux d'assainissement SUEZ 2026

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 22/09/2026 à 14:11 par Service urbanisme

A-temp 2026 46 - Arrêté temporaire de stationnement - Fermeture parking église pour entretien

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 22/09/2026 à 14:08 par Service urbanisme

A 2026 54 - CUa 26 00022 - 9 domaine des bois Janeaudes

A 2026 55 - CUa 26 00021 - 4 rue Saint-Pierre

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 15/09/2026 à 07:48 par Service urbanisme

A-temp 2026 41 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - Terca-Enedis - 24 rue d'Orgeval

A-temp 2026 42 - Arrêté temporaire d'occupation domaine public - APE Kermesse 2026

A-temp 2026 43 - Arrêté autorisation débit de boisson temporaire - APE Kermesse 2026

A-temp 2026 44 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - STPS - 8 rue de Crespières

A-temp 2026 45 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - Adriatel - Route Royale

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 15/09/2026 à 07:48 par Service urbanisme

A 2026 52 - DP 26 00026 - 24 Route Royale

A 2026 53 - PC 24 0001 M03 - 1 Route Royale

Urbanisme

PV Grade de Rédacteur_Hélène PANNIER

Publié le 04/09/2026 à 10:56

PV Grade de Rédacteur_Hélène PANNIER

Arrêtés permanents

Publié le 01/09/2026 à 12:31 par Service urbanisme

A-per 2026 19 - Arrêté permanent d'occupation du domaine public - Food Truck Croc Happy

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 01/09/2026 à 12:26 par Service urbanisme

A 2026 45 - DP 78010 26 00018 - 13 rue de Clairbois

A 2026 46 - DP 78010 26 00021 - 45 allée des Bleuets

A 2026 47 - DP 78010 26 00023 - 6 rue de la Procession

A 2026 48 - DP 78010 26 00022 - 14 rue de Clairbois

A 2026 49 - PD 78010 26 00001 - 8 rue de Crespières

A 2026 50 - DP 78010 26 00015 - 10 allée des Coquelicots

A 2026 51 - CUa 78010 26 00020 - 13 rue de Clairbois

Urbanisme

Arrêtés permanents

Publié le 10/07/2026 à 06:55 par Mona Grisolet

A-per 2026 17 - Arrêté permanent circulation et stationnement (annule et remplace A-per 2027-07