ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 17 affichées sur cette page.

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 30/07/2026 à 09:46 par Service urbanisme

A-temp 2026 39

A-temp 2026 40

Urbanisme

Arrêtés permanents

Publié le 28/07/2026 à 14:01 par Service urbanisme

A-per 2026 18 - Arrêté permanent réglementation générale - Annule et remplace le A-per 2026 17

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 28/07/2026 à 12:00 par Service urbanisme

A 2026 41 - DP 78010 26 00017 - 5 rue de Maule

A 2026 42 - CUa 78010 26 00019 - 25 allée des Bleuets

A 2026 43 - DP 78010 26 00020 - 5 rue de Cassini

A 2026 44 - DP 78010 26 00019 - 45 rue d'Orgeval

Urbanisme

Arrêtés permanents

Publié le 10/07/2026 à 06:55 par Mona Grisolet

A-per 2026 17 - Arrêté permanent circulation et stationnement (annule et remplace A-per 2027-07

Délibérations n°2026 22 à 31

Publié le 09/07/2026 à 14:11 par Mona Grisolet

Délibération n°2026-022

Délibération n°2026-023

Délibération n°2026-024

Délibération n°2026-025

Délibération n°2026-026

Délibération n°2026-027

Délibération n°2026-028

Délibération n°2026-029

Délibération n°2026-030

Délibération n°2026-031

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 09/07/2026 à 14:06 par Service urbanisme

A-temp 2026 38 : Arrêté temporaire pour fermeture du parking rue de l'église

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 03/07/2026 à 10:09 par Service urbanisme

A-temp 2026 36 - Fermeture des rues de l'église

A-temp 2026 37 - Autorisation exceptionnelle des bruits de jardinage dimanche 05 juillet 2026

Urbanisme

Délégations du conseil municipal au maire

Publié le 28/05/2026 à 12:43

Création des commissions communales et désignation des membres - 2026_018

Publié le 28/05/2026 à 12:43

Commissions communales

Délibérations n°2026 19 à 21

Publié le 18/05/2026 à 09:00 par Mona Grisolet

Délibérations n°2026 19 à 21 :
- Délibération n°2026 19 : Désignation représentants commune organismes extérieurs
- Délibération n°2026 20 : Constitution commission appel d'offres et ses membres
...

Délibération n°2026 19 : Désignation représentants commune organismes extérieurs

Délibération n°2026 20 : Constitution commission appel d'offres et ses membres

Délibération n°2026 21 : Désignation membres CCID