ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté temporaire de voirie

Publié le 15/09/2026 à 07:48 par Service urbanisme

A-temp 2026 41 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - Terca-Enedis - 24 rue d'Orgeval

A-temp 2026 42 - Arrêté temporaire d'occupation domaine public - APE Kermesse 2026

A-temp 2026 43 - Arrêté autorisation débit de boisson temporaire - APE Kermesse 2026

A-temp 2026 44 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - STPS - 8 rue de Crespières

A-temp 2026 45 - Arrêté temporaire circulation et stationnement - Adriatel - Route Royale

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 15/09/2026 à 07:48 par Service urbanisme

A 2026 52 - DP 26 00026 - 24 Route Royale

A 2026 53 - PC 24 0001 M03 - 1 Route Royale

Urbanisme

PV Grade de Rédacteur_Hélène PANNIER

Publié le 04/09/2026 à 10:56

PV Grade de Rédacteur_Hélène PANNIER

Arrêtés permanents

Publié le 01/09/2026 à 12:31 par Service urbanisme

A-per 2026 19 - Arrêté permanent d'occupation du domaine public - Food Truck Croc Happy

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 01/09/2026 à 12:26 par Service urbanisme

A 2026 45 - DP 78010 26 00018 - 13 rue de Clairbois

A 2026 46 - DP 78010 26 00021 - 45 allée des Bleuets

A 2026 47 - DP 78010 26 00023 - 6 rue de la Procession

A 2026 48 - DP 78010 26 00022 - 14 rue de Clairbois

A 2026 49 - PD 78010 26 00001 - 8 rue de Crespières

A 2026 50 - DP 78010 26 00015 - 10 allée des Coquelicots

A 2026 51 - CUa 78010 26 00020 - 13 rue de Clairbois

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 30/07/2026 à 09:46 par Service urbanisme

A-temp 2026 39

A-temp 2026 40

Urbanisme

Arrêtés permanents

Publié le 28/07/2026 à 14:01 par Service urbanisme

A-per 2026 18 - Arrêté permanent réglementation générale - Annule et remplace le A-per 2026 17

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 28/07/2026 à 12:00 par Service urbanisme

A 2026 41 - DP 78010 26 00017 - 5 rue de Maule

A 2026 42 - CUa 78010 26 00019 - 25 allée des Bleuets

A 2026 43 - DP 78010 26 00020 - 5 rue de Cassini

A 2026 44 - DP 78010 26 00019 - 45 rue d'Orgeval

Urbanisme

Arrêtés permanents

Publié le 10/07/2026 à 06:55 par Mona Grisolet

A-per 2026 17 - Arrêté permanent circulation et stationnement (annule et remplace A-per 2027-07

Délibérations n°2026 22 à 31

Publié le 09/07/2026 à 14:11 par Mona Grisolet

Délibération n°2026-022

Délibération n°2026-023

Délibération n°2026-024

Délibération n°2026-025

Délibération n°2026-026

Délibération n°2026-027

Délibération n°2026-028

Délibération n°2026-029

Délibération n°2026-030

Délibération n°2026-031