ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêtés permanents

Publié le 10/07/2026 à 06:55 par Mona Grisolet

A-per 2026 17 - Arrêté permanent circulation et stationnement (annule et remplace A-per 2027-07

Délibérations n°2026 22 à 31

Publié le 09/07/2026 à 14:11 par Mona Grisolet

Délibération n°2026-022

Délibération n°2026-023

Délibération n°2026-024

Délibération n°2026-025

Délibération n°2026-026

Délibération n°2026-027

Délibération n°2026-028

Délibération n°2026-029

Délibération n°2026-030

Délibération n°2026-031

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 09/07/2026 à 14:06 par Service urbanisme

A-temp 2026 38 : Arrêté temporaire pour fermeture du parking rue de l'église

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 03/07/2026 à 10:09 par Service urbanisme

A-temp 2026 36 - Fermeture des rues de l'église

A-temp 2026 37 - Autorisation exceptionnelle des bruits de jardinage dimanche 05 juillet 2026

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 01/07/2026 à 08:41 par Service urbanisme

A-temp 2026 30 - Arrêté temporaire d'autorisation de débit de boissons

A-temp 2026 31 - Arrêté temporaire d'occupation du domaine public

A-temp 2026 32 - Arrêté temporaire de travaux d'extension réseau 8 rue de Crespières

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 30/06/2026 à 12:58 par Service urbanisme

A 2026 34 - DP 78010 2600011 - 31 rue de Crespières

A 2026 35 - CUb 78010 26 00012 - 45 route d'Orgeval

A 2026 36 - DP 78010 26 0013 - 11 rue de la Procession

A 2026 37 - CUa 78010 26 00016 - 8 rue de Crespières

A 2026 38 - CUa 78010 26 0017 - 17bis Grande rue

A 2026 39 - CUa 78010 26 00018 - 19 rue de la Procession

A 2026 40 - DP 78010 26 00016 - 110 Route Royale

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 16/06/2026 à 12:24 par Service urbanisme

A-temp 2026 27 - Arrêté temporaire de la circulation - Fête des voisins bois Janeaudes

A-temp 2026 28 - Arrêté temporaire de la circulation - Fête des voisins hameau des Ruettes

A-temp 2026 29 - Arrêté temporaire de la circulation et du stationnement - EPI - Travaux RD45 et 198

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 16/06/2026 à 12:16 par Service urbanisme

A 2026 31 - Cua 78010 26 00014 - Champ Pizes

DP 78010 26 00014 - 11 chemin de la vieille rue

A 2026 33 - CUa 78010 26 00015 - La Bigornette

Urbanisme

Arrêté temporaire de voirie

Publié le 02/06/2026 à 07:37 par Service urbanisme

A-temp 2026 25 - Arrêté d'occupation du domaine public - APE Kermesse 2026

A-temp 2026 26 - Arrêté temporaire d'autorisation de débit de boissons - APE Kermesse 2026

Urbanisme

Arrêté d'urbanisme

Publié le 02/06/2026 à 07:37 par Service urbanisme

A 2026 28 - DP 78010 26 00010 - 17 allée des Bleuets

A 2026 29 - DP 78010 26 00012 - Route Royale

A 2026 30 - CUa 78010 26 00013 - Route Royale

Urbanisme